Aux Petits Soins

Institut de beauté et boutique, mode et accessoires.

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CGV

Conditions Générales de Vente

Applicables à compter du 1er février 2022

Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Aux Petits Soins et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Prêt à porter, cosmétiques visage et corps, maquillage, bijoux, vernis à ongles, coffrets cadeaux, maroquinerie, chaussures, accessoires de mode, produits de salle de bain.

Toute acceptation du bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC.

La société Aux Petits Soins s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Aux Petits Soins serait amenée à octroyer en période de soldes ou de promotions exceptionnelles

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par tous les moyens de paiement disponibles et listés au moment de celui-ci.

Les règlements seront effectués comptant sans acceptation de crédit.

Clause n° 5 : Retard de paiement

Aucun retard de paiement ne sera accepté : la marchandise ne sera expédiée que lorsque le vendeur pourra vérifier la solvabilité de l’acheteur et que le paiement a été effectué en bonne et due forme. 

Clause n° 6 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur en mains propres (click and collect)
  • soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur 

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits (jusqu’à 10 jours à compter de la commande) ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées dans les cinq jours suivant la livraison par mail (auxpetitssoins36@outlok.fr)

Attention : tout colis accepté sans réserves ne pourra être l’objet de revendications auprès de Aux Petits Soins (casse, colis endommagé). Pour toute réclamation, merci de joindre des photos à votre mail.

L’acheteur est responsable du colis dès l’instant qu’il l’a ouvert et que la marchandise qui s’y trouve est conforme à celle qui a été commandée. Cette responsabilité ne peut lui donner aucun recours.

Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité de la société Aux Petits Soins ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. En cas de retard exceptionnel d’envoi de colis, Aux Petits Soins s’engage à en informer l’acheteur dans les plus brefs délais.

Clause n° 8 : Retours, échanges, avoirs et remboursements

L’acheteur dispose d’un droit de rétractation si la marchandise ne lui convient pas. Celui-ci est d’une semaine (jours non ouvrés compris) à compter de la date d’envoi de la marchandise. Ce retour sera de sa responsabilité et à ses propres frais. 

L’acheteur dispose d’un droit d’échange seulement pour les articles suivants :

  • prêt à porter et chaussures
  • parfumerie
  • bijouterie artisanale
  • articles de maquillage

Tout échange sera refusé si la marchandise est endommagée, salie, déchirée ou cassée. Afin de procéder à un échange, l’acheteur devra envoyer un mail à : auxpetitssoins36@outlook.fr 

Si la marchandise renvoyée est conforme et en excellent état (le vendeur seul se fera juge de l’état des articles), l’acheteur recevra sur sa boite mails un avoir de la somme du total des marchandises renvoyées. Cet avoir sera valable 3 mois à compter de la date de celui-ci sur l’ensemble de la boutique. 

Pour des raisons de comptabilité liée au statut de la société Aux Petits Soins, les remboursements ne seront pas possibles.

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Châteauroux